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Mentions légales

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La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par : SARTHE HABITAT
Identification : SARTHE HABITAT dénommée ci-après "La Société"
Siège social : Sarthe Habitat, 158 avenue Bollée, CS 81933, 72019 Le Mans Cedex 2
Siret : 403 040 850 00014
Code APE : 6820A
Directeur de la publication : Fabienne Labrette-Ménager
Responsable de la rédaction : Service communication de Sarthe Habitat

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Sarthe Habitat accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles lors de leur analyse, leur traitement et leur utilisation au cours de votre visite sur notre site Internet. Vos données sont protégées dans le cadre des réglementations légales. Sarthe Habitat s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Voir notre politique de gestion des données personnelles en détails.

 

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Dans les conditions autorisées par la loi, La Société n'encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l'accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la Société pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.
Au regard de la loi L321-2 du code de la consommation : "Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent". 

Nos études personnalisées sont sans engagement.

 

CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :

Conception graphique et création de site Internet : Agence Médiapilote

Logiciel de gestion de contenu de site Internet : E-majine

Hébergeur :  OVH

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Crédits photographiques :

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