Mentions légales | Sarthe Habitat (72)
[com] espace maLoc
Logo ma loc
[com] Nos agences
[ins] Nous rejoindre
[com] Recherche (bouton)

-

[com] Contact
Téléphone
Recherche

Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

GESTION  ÉDITORIALE

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par : SARTHE HABITAT
Identification : SARTHE HABITAT dénommée ci-après "La Société"
Siège social : Sarthe Habitat, 158 avenue Bollée, CS 81933, 72019 Le Mans Cedex 2
Siret : 403 040 850 00014
Code APE : 6820A
Directeur de la publication : Fabienne Labrette-Ménager
Responsable de la rédaction : Service communication de Sarthe Habitat

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Sarthe Habitat accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles lors de leur analyse, leur traitement et leur utilisation au cours de votre visite sur notre site Internet. Vos données sont protégées dans le cadre des réglementations légales. Sarthe Habitat s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Voir notre politique de gestion des données personnelles en détails.

 

DROIT D'AUTEUR

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

EXACTITUDE DE L'INFORMATION

Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.

LIENS HYPERTEXTES VERS D'AUTRES SITES

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de La Société qui pourra être révoquée à tout moment. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

 

MISE EN PLACE DES COOKIES

Il est précisé que des cookies pourront être implantés sur l'ordinateur de l'utilisateur lors de la navigation sur ce site Internet. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés. Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies. Pour en savoir plus sur l’utilisation de cookies sur le site de Sarthe Habitat : Voir notre politique de gestion des données personnelles en détails.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Dans les conditions autorisées par la loi, La Société n'encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l'accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la Société pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.
Au regard de la loi L321-2 du code de la consommation : "Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent". 

Nos études personnalisées sont sans engagement.

 

CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :

Conception graphique et création de site Internet : Agence Mediapilote

Logiciel de gestion de contenu de site Internet : E-majine

Hébergeur :  OVH

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Crédits photographiques :

  • Service communication de Sarthe Habitat : 02 43 43 72 72
  • © François JOUANNEAUX
  • © Axel HOUDAYER
  • © Dominique BREUGNOT
  • Fotolia SARL, 66, Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS

 

 

Espace entreprises
Espace collectivités
Espace locataire
Des questions ?